Les mentions légales obligatoires pour une boutique de vente en ligne
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Le nom du directeur de la publication et/ou du responsable de la rédaction (généralement le représentant légal de la structure)
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S’il y a lieu, le capital social et le numéro dinscription au registre du commerce et des sociétés (RCS )
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Les conditions générales de vente
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Le délai moyen de livraison
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Les conditions de remboursement
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Raison sociale de l’hébergeur
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Numéro de téléphone de l’hébergeur
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Enfin, à ces obligations légales, il ne faut pas oublier également que tout site Internet, en dehors des blogs et sites d’associations, doit faire lobjet dune déclaration auprès de la CNIL
Publié le 05/01/2020
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