Les mentions légales obligatoires pour une boutique de vente en ligne
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Le nom du directeur de la publication et/ou du responsable de la rédaction (généralement le représentant légal de la structure)
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S’il y a lieu, le capital social et le numéro dinscription au registre du commerce et des sociétés (RCS )
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Les conditions générales de vente
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Le délai moyen de livraison
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Les conditions de remboursement
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Raison sociale de l’hébergeur
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Numéro de téléphone de l’hébergeur
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Enfin, à ces obligations légales, il ne faut pas oublier également que tout site Internet, en dehors des blogs et sites d’associations, doit faire lobjet dune déclaration auprès de la CNIL
