Les différentes catégories de brevet

L’invention de produit qui se distingue par ses caractéristiques de composition, de sa structure ou encore de sa forme

L’invention de procédé qui concerne tous les facteurs qui conduisent à l’obtention d’un résultat ou d’un produit

L’invention d’application consiste à user de moyens connus pour parvenir à un résultat différent de l’usage pour lequel ils étaient prévus

L’invention de combinaison concerne le groupement dans son agencement de moyens connus pour l’obtention d’un résultat industriel