Les démarches pour ouvrir son propre débit de boisson
Bon, ça y est, c’est décidé, vous allez enfin franchir le cap et ouvrir un bar avec votre meilleur pote. Ok, mais par où commencer ? quelles sont les étapes pour réaliser votre rêve et ouvrir votre propre débit de boisson ? Petit récapitulatif des démarches…
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Pouvez-vous ouvrir un bar ?
Pour ouvrir un débit de boissons, il faut d’abord être juridiquement capable. Malheureusement, si vous faites partie des personnes répondants aux points suivants, vous serez dans l’incapacité d’ouvrir votre bar :- – les mineurs non émancipés
- – les majeurs sous tutelle
- – les personnes ayant été condamnées pour crime de droit commun ou pour l’un des délits prévus en matière de proxénétisme. Ce type de condamnation vous empêche définitivement d’exercer.
- – les personnes ayant été condamnées à un mois minimum d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, recel, filouterie, recel de malfaiteurs, outrage public à la pudeur, tenue de maison de jeux, prise de paris clandestins sur les courses de chevaux; ventes de marchandises falsifiées ou nuisibles à la santé, infraction aux dispositions législatives ou réglementaires en matière de stupéfiants ou pour récidive de coups et blessures et d’ivresse publique. Ce type de condamnation vous interdit d’exercer pendant cinq ans.
- – Avoir une profession incompatible telle que : les notaires, les huissiers de justice, les fonctionnaires…
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Suivre une formation
Que l’on souhaite ouvrir un débit de boisson de la 2e à la 4e catégorie, il est obligatoire de suivre la formation dispensée par des organismes agréés par arrêté du ministre de l’intérieur.
La durée de la formation est assez courte : trois jours (20 h de formation) sont à prévoir pour les nouveaux exploitants et une journée (6 h) pour les personnes justifiant de l’exploitation d’une licence d’un minimum de 10 ans.
Suite à cette formation, vous recevrez votre permis d’exploitation qui a une validité de dix ans.
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Acquérir ou louer une licence
Vous pouvez soit créer votre propre débit de boissons soit en reprendre un déjà existant afin de récupérer à la fois un bon emplacement, une licence et une clientèle. -
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Pensez à vous faire enregistrer votre établissement au registre du commerce et des sociétés. -
Faire une déclaration administrative
Le permis d’exploitation en poche, avant d’ouvrir votre bar, vous devez tout de même faire une déclaration administrative auprès de la préfecture de police pour Paris ou auprès de la mairie pour les autres communes. Le délai d’obtention est rapide mais il faut faire cette déclaration de mutation ou de transfert de débit de boisson 15 jours au plus tard avant l’ouverture. En général, cette déclaration devra comporter les informations suivantes :- – les prénoms, nom, lieu de naissance, profession et domicile de l’exploitant
- – la situation du débit
- – à quel titre il doit gérer le débit et les noms, prénoms, profession et domicile du propriétaire s’il y a lieu
- – la catégorie du débit qu’elle se propose d’ouvrir
- – le permis d’exploitation attestant sa participation à la formation visée à l’article L. 3332-1-1 du CSP.
Ainsi que ces pièces justificatives :
- – Extrait d’acte de naissance, carte nationale d’identité française ou justificatif pour les ressortissants d’un autre pays : pays de l’union européenne ou pays ayant conclu avec la France un traité de réciprocité.
- – Permis d’exploitation
- – Récépissé de la précédente déclaration
- – Pour les sociétés : l’extrait du registre du commerce et des sociétés
