Les crimes contre l’humanité
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Déportation ou transfert forcé de population
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Rapports sexuels forcés
viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable
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Persécution dun groupe
pour des motifs dordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste
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Disparition forcée de personnes
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Autres actes inhumains
causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à lintégrité physique ou mentale.
