La liste des Edits de France

La liste des Edits de France

  • 1697

    édit de Versailles : création d’un procureur du roi en chaque généralité

  • 1696

    édit de novembre 1696 : suppression du juge d’armes

  • 1685

    édit de Fontainebleau : révocation de l’édit de Nantes.

  • 1598

    édit de Nantes : autorisation de la liberté de culte.

  • 1597

    édit de Rouen

  • 1588

    édit d’Union.

  • 1564

    édit de Roussillon : l’année commence le 1er janvier.

  • 1562

    le 17 janvier, cet édit proclame la liberté de conscience

  • 1560

    édit des secondes noces

  • 1556

    édit de février 1556 concernant les filles-mères

  • 1550

    édit des petites dates : répression des abus dans l’obtention des bénéfices ecclésiastiques

  • 1539

    édit de Villers-Cotterêts : le français devient langue administrative

  • 1396

    édit de 1396